Fonds pour le transport en commun à zéro émission (Infrastructure Canada)

Ce programme vise à soutenir les plans d'électrification des exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires, la construction d'infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations.

Les bénéficiaires admissibles au Fonds pour le transport en commun à zéro émission sont notamment :

• les organismes publics (p. ex. les conseils scolaires),
• les exploitants d'autobus scolaires du secteur privé,
• les fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté),

ainsi que

• les provinces et les territoires,
• les administrations municipales et régionales,
• les organismes de transport en commun.

N.B. : Il est à noter que des discussions sont en cours entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet de la mise en œuvre de ce programme au Québec, et ce, en respect du cadre législatif québécois.

Pour tous les détails et conditions du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, visitez le site : https://www.infrastructure.gc.ca/zero-emissions-trans-zero-emissions/index-fra.html