Politique de confidentialité

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, Équiterre (ci-après nommé l’ « Organisme »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Addendum : modifications au 12 septembre 2019:

  1. Le paragraphe suivant fut supprimé de la section COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
    Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La suppression des données aura lieu à la fin de la campagne, à la mise hors ligne du site Internet. Aucune information ne sera conservée par l’Organisme.
  2. La mention suivante a été ajoutée à la section FORMULAIRES ET INTERACTIONS.
    (8) Demande d’adhésion à titre de membre ou de don à l’Organisme.

Introduction

L’Organisme s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme étant l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. L’Organisme s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

Portée de la politique

Lorsque l’Utilisateur navigue sur site internet de l’Organisme (ci-après la « Plateforme »), il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

Collecte des renseignements personnels

L’Organisme peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :

  • Nom et Prénom ;
  • Âge, date de naissance ;
  • Adresse personnelle ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Genre, sexe ;
  • Adresse courriel ;
  • Revenus du ménage ;
  • Niveau d'éducation ;
  • Information sur les assurances automobiles (numéros) ;
  • Détention d’un permis de conduire

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. L’Organisme ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
  • Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

Formulaires et interactions

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d'inscription à la plateforme ;
  • Sondage d'opinion ;
  • Concours ;
  • Formulaire de dépôt d'annonce.

L’Organisme utilise également, comme indiqué dans la section Données Échangées Automatiquement, des fichiers témoins (cookies). L’Organisme peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de l’Organisme.

L’Organisme peut utiliser les renseignements personnels de l’Utilisateur pour :

(1) Fournir des services à l'Utilisateur ;

(2) Fournir les renseignements personnels à des partenaires commerciaux ;

(3) Pour des fins de conformité réglementaire ;

(4) Envoi d'infolettres ;

(5) Envoi de promotions ;

(6) Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d’évaluer le service à la clientèle et mesurer le rendement de l’Organisme ;

(7) Améliorer l’expérience procurée aux Utilisateurs et améliorer la Plateforme et les produits offerts.

(8) Demande d’adhésion à titre de membre ou de don à l’Organisme.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de l’Organisme, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).

Information publicitaire

L’Organisme communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de l’Organisme.

Services tiers

L’Organisme pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas, l’Organisme n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers.

L’Organisme interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l'utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par les organisateurs d'évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

Données échangées automatiquement

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies) permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Nom de domaine ;
  • Adresse IP ;
  • Historique de navigation ;
  • Langue de l'utilisateur ;
  • Système d'exploitation ; et
  • Heure et jour de connexion.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés.

Communications internationales

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur le reconnaît et dégage de toute responsabilité l’Organisme des conséquences d'un tel transfert.

Partage des renseignements personnels

L’Organisme s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de l’Organisme seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

Loi anti-pourriel

L’Organisme se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP).

Vous pourrez vous désabonner des envois en communiquant avec l’Organisme à l’adresse postale suivante : 50, Ste-Catherine Ouest, bureau 340, Montréal, Québec (H2X 3V4), Canada ; par téléphone au : +1-514-522-2000 ou par courriel à : info@equiterre.org ou infos@roulonselectrique.ca

Sécurité

Les renseignements personnels que l’Organisme collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. L’Organisme a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, l’Organisme exige que chaque employé, mandataire ou représentant de l’Organisme respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, l’Organisme a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
  • Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
  • Accès sécurisé aux locaux ;
  • Pare-feu ;
  • Mise à jour courante des mesures de sécurité ;
  • Communications électroniques cryptées et sécurisées ; et
  • Serveur canadien.

L’Organisme s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

Personne-ressource

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de l’Organisme en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :

Nom : Sylvain Fourmanoit

Courriel : sfourmanoit@equiterre.org

Modification de cette politique

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’Organisme se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. L’Organisme tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement apporté à la présente Politique. Il incombe à l’Utilisateur cependant de l’examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, l’Organisme avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite ne plus utiliser la Plateforme, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à l’Organisme.

Dernière mise à jour effectuée le 18 avril 2019.