Trouver du financement et des subventions

Achat/location

• Véhicule 100% électrique
•Véhicule hybride rechargeable
• Motocyclette électrique
• Scooter électrique

• Particuliers
• Organisations
• Entreprises
• Municipalités

• Jusqu'à 4 000 $ pour les véhicules neufs 100% électrique
• Jusqu'à 2 000 $ pour les véhicules d'occasion 100% électrique
• Jusqu’à 2 000 $ ou 1 000 $ pour les véhicules rechargeables
•Jusqu’à 1 000 $ pour les motocyclettes électriques

•Aide financière attribuée en fonction du nombre
de kilomètres parcourus chaque année pour les automobiles
admissibles comme les taxis au sens de la
Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
(RLRQ, chapitre T-11.2)

•Exploitants d’une entreprise de taxi (propriétaires ou locataires)

•Pour un véhicule neuf :
0,055 $/km, jusqu'à 3 000 $/an maximum

•Pour un véhicule usagé :
0,055 $/km, jusqu'à 2 500 $/an maximum en fonction de l’âge du véhicule

Achat/location

• Véhicule 100% électrique
•Véhicule hybride rechargeable

• Particuliers
• Organisations
• Entreprises
• Municipalités
• Entreprises d'autopartage

• Jusqu'à 5 000 $ pour les véhicules neufs 100% électrique
• Jusqu’à 2 500 $ pour les véhicules rechargeables

•Déduire une partie du coût d'un achat comme un véhicule électrique aux fins de l'impôt sur le revenu

•Organisations et entreprises avec véhicule(s) à moteur ou pour le tourisme
•Exclu les taxis et autres véhicules motorisés utilisés à des fins de location

•Déduction de 30 %
•Déduction plus élevée possible (jusqu’à un maximum de 100 %)
•Réduction graduelle de l'aide financière à partir de 2024

•Déduire une partie du coût d'un achat comme un véhicule électrique aux fins de l'impôt sur le revenu

•Organisations et entreprises avec automobile(s) de location ou taxi(s)

•Déduction de 40 %
•Déduction plus élevée possible (jusqu’à un maximum de 100 %)
•Réduction graduelle de l'aide financière à partir de 2024

•Achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable
•Achat d'un véhicules à basse vitesse (VBV)
•Achat d'un vélo cargo à assistance électrique

Secteur du transport routier des marchandises et des véhicules de services :

•Entreprises
•Personnes
•Organismes
•Municipalités

•Jusqu'à 5 000 $ pour l'acquisition d'un véhicule léger neuf de type fourgonnette
•Jusqu'à 150 000 $ pour l'acquisition d'un véhicule lourd, selon la classe de véhicule (jusqu'à 35 % des dépenses admissibles).
•Jusqu'à 3 000 $ pour l'acquisition d'un véhicules à basse vitesse (VBV).
•Jusqu'à 3 000 $ pour l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique.
Voir la liste des véhicules et des technologies admissibles au financement du programme

•Achat d'un véhicule lourd d'occasion électrique ou hybride rechargeable âgé de 2 à 6 ans, immatriculé pour la première fois au Québec (donc en provenance de l’extérieur du Québec).

Secteur du transport routier des marchandises et des véhicules de services :

•Entreprises
•Personnes
•Organismes
•Municipalités

•Jusqu'à 20 % de l’aide financière allouée pour un véhicule neuf en fonction de l'âge du véhicule.

•Autobus scolaires 100 % électriques neufs
(Autobus Girardin Blue Bird et Lion admissibles)

•Transporteurs scolaires
•Centres de services scolaires
•Établissements d’enseignement privé qui assurent eux-mêmes le service scolaire

•240 000 $ par autobus scolaire électrique neuf de type « A », « C » ou « D », quelle que soit la capacité énergétique de sa batterie

Achat/location
•Véhicule 100% électrique
•Véhicule hybride rechargeable

•Entreprises avec véhicules moyens et lourds

•Jusqu'à 200 000 $ pour l'achat et la location

•Remplacement d’un véhicule à moteur à combustion par
un véhicule 100% électrique ou hybride rechargeable

•Gouvernements municipaux
•Partenaires municipaux
•Collectivités autochtones

•Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles
•Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars
•Subvention jusqu’à 15 % du montant du prêt

•Achat/location et installation de bornes de recharge niveau 2 pour domiciles et multi-logements
•Coût d’installation des bornes et de l’infrastructure d’alimentation électrique en multi-logements

•Particuliers
•Organisations
•Entreprises
•Municipalités

•À domicile jusqu'à 600 $ avant les taxes
•En multi-logements: 50 % des dépenses admissibles ou
•5 000 $ par borne de recharge sans fil ou
•5 000 $ par connecteur.
•L’aide financière ne peut pas excéder 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
•Pour les bornes de location, 500 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil et 50 % des dépenses admissibles pour les travaux d’installation.
•L’aide financière ne peut pas excéder 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.

•Coût d’achat ou de location long terme de bornes de recharge admissibles
•Coût d’installation des bornes et de l’infrastructure d’alimentation électrique

•Entreprises
•Organismes
•Municipalités

•50 % des dépenses admissibles ou
•5 000 $ par borne de recharge sans fil ou
•5 000 $ par connecteur
•L’aide financière ne peut pas excéder 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.

La borne doit être:
•Neuve
•Intelligente
•Utilisée pour la recharge d'autobus scolaires électriques

•Transporteurs scolaires
•Centres de services scolaires
•Établissements d'enseignement privé
•Entreprises propriétaires d'installations fournissant un service de recharge clé en main aux organismes admissibles

Acquisition des bornes de recharge :
•Jusqu'à 5 500$ par borne de recharge de niveau 2 en courant alternatif (jusqu’à concurrence de 75 % des dépenses admissibles)
•Jusqu'à 20 000$ par borne de recharge de niveau 2 en courant alternatif (jusqu’à concurrence de 75 % des dépenses admissibles)

Travaux de construction et d’installation des infrastructures d’alimentation :
•Jusqu'à 5 000$ par borne de recharge de niveau 2 en courant alternatif (jusqu’à concurrence de 70 % des dépenses admissibles)
•Jusqu'à 25 000$ par borne de recharge de niveau 2 en courant alternatif (jusqu’à concurrence de 70 % des dépenses admissibles)

Bornes de recharge rapides neuves :
•Bornes entre 20 et 49,9 kW
•Bornes de 50 kW et plus

•Organismes
•Entreprises
•Municipalités

•Jusqu'à 50 % des coûts totaux
•Entre 20 et 49,9 kW : jusqu’à 15 000 $
•50 kW ou plus : jusqu’à 60 000 $

•Bornes de recharge de véhicules électriques

•Services publics - électricité
•Entreprises
•Associations de l’industrie
•Entreprises et groupes communautaires autochtones
•Sociétés de copropriété (strata ou condo)
•Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales du Canada, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant

•Jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet et d’un montant maximum qui dépend du type de borne

•Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
•Communiquer avec le service à la clientèle pour connaître les bornes de recharge admissibles
•Mise à niveau nécessaire aux installations et bâtiments existants

Applicable pour les projets de transition partielle ou complète d'un parc de véhicules pour:
•Gouvernements municipaux
•Partenaires municipaux
•Collectivités autochtones

•Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles
•Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars •Subvention de jusqu’à 15 % du montant du prêt

•Bornes de recharge de niveau 2
•Bornes rapides 20-49 kW
•Bornes rapides 50 kW et plus

•Membres ou grands partenaires de Propulsion Québec du secteur privé (à but lucratif ou à but non lucratif)
•Organismes des gouvernementaux provinciaux, régionaux ou municipaux, institutions publiques, organismes et sociétés d’État (y compris les fournisseurs de services publics) du Québec

•Jusqu'à concurrence de 100 000 $ par demande
•Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et jusqu’à un montant maximal qui dépend du type de borne

•Analyse énergétique
•Étude de faisabilité et de planification
•Suivi des performances énergétiques
•Aide financière pour payer les services d'un accompagnateur qui pourra aider les gestionnaires de parc de véhicules quant à la gestion de l'énergie

Applicable à des projets d'électrification pour :
•Organismes
•Entreprises
•Municipalités

•Couvre 50 % des coûts admissibles et ce jusqu’à 30 000 $ par activité

Les études financées doivent comprendre:

•Évaluation de l'ensemble du parc de VE
•Élaboration d'un plan de transition du parc de véhicules
•Identification et modélisation d'un scénario optimisé
•Évaluation de l'équité

•Gouvernements municipaux canadiens
•Partenaires municipaux
•Collectivités autochtones

•Jusqu’à 50 % des coûts admissibles (maximum de 200 000 $) •Jusqu'à 80 % des coûts pour les municipalités de 10 000 habitants ou moins et pour les collectivités autochtones et nordiques admissibles

Achat d'un véhicule de :

•Classe 2B
•Classe 3
•Classe 4
•Classe 5
•Classe 6
•Classe 7
•Classe 8

•Entreprises
•Associations industrielles
•Associations de recherche
•Organismes d'élaboration de normes
•Organisations et communautés autochtones
•Établissements universitaires
•Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux
•L'entité doit avoir un parc de véhicules à usage professionnel

•Jusqu’à 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique d’un parc de véhicules