Nouvelles catégories d’amortissement aux fins fiscales (Canada)

NOTE : Il n’est pas possible de bénéficier en même temps de la subvention fédérale ET des nouvelles catégories d’amortissement. Il appartient à l’organisation ou l’entreprise de décider quel programme est le plus avantageux.

La catégorie 54 pour véhicules à moteur et voitures de tourisme

Cette catégorie est utilisée pour les véhicules rechargeables qui autrement feraient partie des catégories 10 ou 10,1. Le taux de la DPA pour cette catégorie est toujours de 30 %, mais une déduction plus élevée (jusqu’à un maximum de 100 %) peut être appliquée la première année :

• Taux de 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
• Taux de 75 % après 2023 et avant 2026;
• Taux de 55 % après 2025 et avant 2028;

Les coûts en capital sont déductibles jusqu’à concurrence de 55 000 $ plus les taxes de vente (au lieu de 30 000$ pour la catégorie 10.1 «voitures de tourisme»). La limite et les règles pourraient être revues annuellement.

Des règles particulières doivent être respectées pour l’application du taux de DPA prescrit de 30 %.

La catégorie 55 pour les véhicules de location ou les taxis

Cette catégorie est utilisée pour les VZE qui autrement feraient partie de la catégorie 16. Le taux de la DPA pour cette catégorie est de 40 %, mais une déduction plus élevée (jusqu’à un maximum de 100 %) peut être appliquée la première année (comme pour la catégorie 54).

Les coûts en capital sont déductibles jusqu’à concurrence de 55 000 $ plus les taxes de vente. La limite et les règles pourraient être revues annuellement.

Des règles particulières doivent être respectées pour l’application du taux de DPA prescrit de 40 %.

La catégorie 56 pour les autres véhicules zéro émission

Cette catégorie est utilisée pour les véhicules 100% électriques qui ne sont pas conçu pour circuler sur les voies publiques ou dans les rues tel que les aéronefs, les embarcations, les trolleybus et les locomotives de chemin de fer zéro émission. La DPA bonifiée pour la première année de cette catégorie s'applique seulement à l'année d'imposition où le véhicule ou le matériel automobile est prêt à être mis en service pour la première fois :

• Taux de 100 % après le 2 mars 2020 et avant 2024;
• Taux de 75 % après 2023 et avant 2026;
• Taux de 55 % après 2025 et avant 2028;

Des règles particulières doivent être respectées pour l’application du taux de DPA prescrit de 30 %.

Pour plus d’informations concernant la déduction pour amortissement d’un véhicule rechargeable, veuillez consulter le site du gouvernement du Canada.