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Forum sur la mobilité durable
Centre des congrès de la Gaspésie
482 boulevard Perron, Carleton-sur-Mer (Québec), G0C 1J0
Organisé par : Régie intermunicipale de transport Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM)
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Termes et conditions d'utilisation
- Je suis le détenteur d’un permis de conduire canadien et je confirme sa validité.
- J’atteste être, à cette date (27 avril 2024), âgé(e) de 25 ans ou plus.
- J’atteste que les personnes (enfants) qui m’accompagnent ont une taille d'au moins 145 cm ou sont agés d'au moins 9 ans et donc ne nécessitent pas un siège d'appoint selon l’article 397 du Code de la sécurité routière du Québec.
- J’atteste prendre l’entière responsabilité des gens m’accompagnant lors de l’essai routier et que s’il s’agit d’enfants, je m'assurerai qu’ils soient assis conformément à la loi québécoise sur les passagers de véhicules de promenade.
- Je respecte actuellement les lois quant au niveau d’alcoolémie toléré par la loi québécoise.
- Pendant l’essai routier, je vais respecter la loi sur le port de la ceinture pour moi et les autres occupants du véhicule.
- Pendant l’essai routier, je vais obéir à toutes les lois en vigueur au Québec qui régissent l’utilisation d’un véhicule motorisé.
- Pendant l’essai routier, je vais conduire de façon sécuritaire en évitant de créer des situations dangereuses pour moi, les autres occupants de la voiture ainsi que les autres conducteurs sur la route.
- J’atteste que je défraierai tous les frais reliés à une contravention qui résulterait de ma conduite.
- Je n’utiliserai pas de détecteur de radar.
- Je suivrai les indications et directions qui me seront données par l’instructeur qui m’accompagnera tout au long de l’essai routier.
- Je rapporterai tout incident/dommage occasionné au véhicule par ma conduite.
-
En confirmant ci-bas, j’atteste que durant les 36
derniers mois, je n’ai pas été reconnu(e) coupable d’au
moins une des infractions à la loi sur la conduite
automobile suivantes :
- Conduite avec un permis de conduire suspendu, révoqué ou annulé.
- Conduite dangereuse ayant causé des blessures ou la mort.
- Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou drogues illégales ou refus de passer un test de dépistage d’alcool par le sang.
- Avoir fui les lieux d’un accident ayant causé des blessures ou la mort par ma conduite, avoir omis de déclarer un accident causé par ma conduite, avoir fait de fausses déclarations à un policier en rapport avec un accident.
- Entrave au travail des policiers et de la justice.
- Toute violation du code de la route ayant entraîné de graves blessures ou la mort.
- Toute autre violation du code de la route ayant résulté en une suspension ou une révocation (permanente ou temporaire) du permis de conduire.